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Article 20 : Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou non applicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Ces Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur à la date indiquée en en-tête. En validant une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.